 Quelles sont mes obligationsorsque je retourne des bouteilles de gaz propane vides à mon fournisseurs ?
Vous êtes alors EXPÉDITEUR. Conséquemment, vous devez vous assurer que les produits que vous retournez ont été classés, emballés et étiquettées
conformément à ce que la législation prescrit.
La plupart du temps les bouteilles de gaz propane sont déjà étiquettées conformément à leur classe. Si pour une raison quelconque l'étiquette a été retirée, en tant qu'expéditeur, vous avez alors la responsabilité d'en apposer une nouvelle avant de retourner le produit. Vous devez aussi compléter un bon d'expédition.
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