Édition spéciale - Décembre 2005 Vol. 2, No.8
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Mot du
directeur général Suite
à la réception du document Décision de classification 2006
acheminé par la CSST en novembre dernier, quelques entreprises du secteur
textile et bonneterie ont communiqué avec Préventex afin d’obtenir plus
d’information concernant l’exercice de reclassification effectué par
la CSST. Mentionnons d’abord que Préventex n’est nullement
impliquée dans cette démarche. À titre d'association sectorielle
paritaire, nous en avons été informés afin d’être en mesure de répondre
aux questions éventuelles de nos clients. Qu’en
est-il exactement ? Des études statistiques et actuarielles ont démontré que
les anciennes unités de classification CSST, au nombre de quatorze pour
notre secteur, dissimulaient de graves problèmes d’équité et de crédibilité
statistique. Certaines entreprises dont les activités ou procédés de
fabrication étaient semblables et qui présentaient des niveaux de
risques comparables étaient classées différemment. De plus, à cause
d’un bassin d’établissements restreints, certaines unités
subissaient des variations importantes de taux de cotisation étant donné
que la masse critique que requiert les techniques de répartition des coûts
n’était pas disponible. Dans ce contexte, la CSST a révisé sa structure
d’unités en simplifiant et
favorisant une seule unité pour la majorité, en clarifiant le contenu
des unités et en s’inspirant des codes SCIAN *.
Dans cette optique, seulement six nouvelles unités de
classification ont été retenues pour le secteur « Cuir, textile et
habillement ». De plus,
certaines entreprises desservies par Préventex se retrouvent dans des
unités de classification connexes au secteur textile. Tous les secteurs de l’activité économique
du Québec sont visés par cet exercice qui a été amorcé en 2004 pour
être complété en 2007. Dans
un premier temps, la CSST a communiqué avec les entreprises afin
d’obtenir de l’information sur les activités de l’entreprise, les
procédés de production, les produits fabriqués, etc.
Par la suite, une nouvelle unité de classification a été attribuée. Dans le cas du secteur textile, l’exercice est achevé et
les résultats se reflètent dans la Décision de classification 2006 émise
récemment. Pour certaines
entreprises, il en résulte une augmentation du taux de cotisation. Précisons cependant que le seul élément de ce taux pour
lequel Préventex est responsable est la contribution à
l’association sectorielle paritaire de 0,09$ du 100$ de masse
salariale qui, par ailleurs est stable et n’a pas été majorée depuis
1990. *
Source : documentation CSST - Novembre 2004 |
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